Module: Droit social
Thème: Commission consultative d’entreprises et délégation du personnel : Mise en place, fonctionnement et enjeux
Date début: 09-Oct 2025
Date fin: 10-Oct 2025

Objectif :

La loi n° 9/2025 portant réforme du Code du travail ne se limite pas aux seules relations individuelles. En effet, les dispositions relatives à la titularisation des employés contractuels ainsi qu’à l’intégration du personnel issu de la sous-traitance auront des répercussions significatives sur les relations collectives, notamment en ce qui concerne les mécanismes de représentation non syndicale : le Comité Consultatif d’Entreprise (CCE) et la délégation du personnel.

Les objectifs de notre séminaire de formation sont :

-        Maîtriser les bases de la réglementation ;

-        Mieux connaître les attributions et l'organisation de la CCE ;

-        Cerner les règles de fonctionnement de la CCE ;

-        Clarifier les nouvelles missions des délégués du personnel.

Population :

Responsable administratif et ressources humaines et leurs collaborateurs Membres de la CCE.